Voilà le communiqué du Conseil Constitutionnel, en résumé : L'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) se contentera d'avertir les "pirates" qu'ils sont repérés et ne pourra pas sanctionner. De plus, la présomption d'innocence est rétablie !



Et puisqu'on parle de pirates, notons que le Piratpartiet en Suéde a obtenu un siège au parlement européen, à lire sur ZDNet.fr
C'est aussi en Suéde qu'est basé The Pirate Bay, site de téléchargement de .torrent, dont les responsables ont été jugés et condamnés à une amende et un an de prison ferme ! Le site est toujours accessible pendant que les accusés préparent leur appel.



Le vent serait-il en train de tourner ?

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